Les fonctionnaires du service public sont rémunérés à la fin de chaque mois de travail. Le montant de cette rémunération varie selon le cadre d’emploi du travailleur, son grade, mais aussi l’échelon qui lui correspond suivant son évolution en carrière. Payée le plus souvent par la banque ou certains organismes financiers spécifiques, la paie des fonctionnaires est versée vers la fin du mois. Le calendrier des versements des traitements (et non salaire) est défini chaque année par le ministère de l’intérieur et communiqué par son syndicat. Découvrez ici les dates de paie des fonctionnaires au titre de l’année 2022, de même que le fonctionnement du système de rémunération des agents de la fonction publique.
Calendrier des dates et jours de paie des fonctionnaires pour l’année 2022
Pour l’année 2022, les dates retenues officiellement par le ministère de l’intérieur pour le paiement des salaires des fonctionnaires actifs se présentent comme suit :
| Mois | Jours |
| Janvier 2022 | Jeudi 27 |
| Février 2022 | Jeudi 24 |
| Mars 2022 | Mardi 29 |
| Avril 2022 | Mercredi 27 |
| Mai 2022 | Vendredi 27 |
| Juin 2022 | Mardi 28 |
| Juillet 2022 | Mercredi 27 |
| Aout 2022 | Lundi 29 |
| Septembre 2022 | Mercredi 28 |
| Octobre 2022 | Jeudi 27 |
| Novembre 2022 | Lundi 28 |
| Décembre 2022 | Mercredi 21 |
Quant aux fonctionnaires à la retraite, ils reçoivent une pension dont la date de paiement est également communiquée au même moment que celui des traitements des agents en activité. Ainsi, au titre de l’année 2022, les dates retenues pour le versement des pensions aux retraités se présentent comme suit :
| Mois | Jours |
| Janvier 2022 | Vendredi 28 |
| Février 2022 | Lundi 28 |
| Mars 2022 | Jeudi 31 |
| Avril 2022 | Vendredi 29 |
| Mai 2022 | Mardi 31 |
| Juin 2022 | Jeudi 30 |
| Juillet 2022 | Vendredi 29 |
| Aout 2022 | Mercredi 31 |
| Septembre 2022 | Vendredi 30 |
| Octobre 2022 | Lundi 31 |
| Novembre 2022 | Mercredi 30 |
| Décembre 2022 | Vendredi 23 |
Le calendrier de paie des fonctionnaires ci-dessus présenté est valable aussi bien pour tous les agents de la fonction publique que pour tous les autres contractuels de l’État.
Différentes catégories d’agents de la fonction publique
Les différents emplois de la fonction publique sont répartis en trois grandes catégories hiérarchiques. Appelées respectivement A, B et C par ordre de supériorité, ces groupes sont intégrés soit par recrutement direct ou par évolution en carrière.
La catégorie C prend en compte les professions d’exécution. Le personnel de ce groupe exerce principalement les missions d’employé de maintenance, de secrétariat ou d’ouvrier qualifié.
La catégorie B concerne le personnel d’encadrement de niveau intermédiaire. Ils exercent le plus souvent les fonctions de rédaction et de contrôle. Les agents appartenant à la catégorie B occupent des postes de responsabilités, de contrôle, de surveillance, d’expertise et d’encadrement de personnel parfois vis-à-vis des fonctionnaires de catégorie C.
La catégorie A regroupe le personnel de niveau supérieur ainsi que les « hauts fonctionnaires ». Dans ce groupe est classé le personnel enseignant du supérieur, les agents de conception, de direction, etc. Les fonctionnaires de la catégorie A sont ceux qui composent le plus l’effectif des agents des services directs de l’État.
À qui s’adresse le calendrier des dates et jours de paiement des salaires des agents de la fonction publique ?
Le calendrier fixant les dates et jours de paiement des salaires des fonctionnaires est communiqué par le syndicat du ministère de l’intérieur. Ceci étant, il concerne tous les fonctionnaires d’État notamment les travailleurs des administrations centrales de l’État et leurs services décentralisés, les services des ministères et toutes les autres administrations régionales et départementales.
Ces dates de versement concernent également les agents du service public qui exercent dans les établissements publics d’enseignement tels que les universités, lycées et collèges, de même que les services publics administratifs rattachés à des ministères. Globalement, le calendrier de paiement des fonctionnaires 2022 concerne les agents des principales professions du service public à savoir la Police, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière, les gardiens de la paix, la DGFIP, la FPH, etc.
Principe de fonctionnement du paiement des salaires des fonctionnaires
La paie des agents du service publique se compose d’une rémunération de base, d’indemnités et de primes. Elle est calculée suivant les modalités d’une grille indiciaire.
Comprendre la rémunération des fonctionnaires
Les fonctionnaires du service public ont droit après service fait pendant le mois à un traitement indiciaire qui correspond à leur rémunération. Celle-ci comprend :
- Le traitement ;
- L’indemnité de résidence ;
- Le supplément familial pour les agents ayant d’enfant(s) ;
- Les diverses indemnités et primes institués par les textes législatifs ou réglementaires.
La rémunération de chaque agent de la fonction public est individuelle et est déterminée par son appartenance à un corps de profession. Généralement, le traitement est versé à la fin du mois par virement bancaire ou postal.
Le traitement net est ce qui est perçu par le fonctionnaire comme rémunération mensuelle. Il est obtenu après prélèvement dans le traitement indiciaire brut des différentes cotisations sociales et contributions salariales. En effet, le salaire brut comprend l’ensemble des sommes définies et convenues pour l’emploi, et les différents avantages accordés par l’employé (ici l’État).
Les éléments de la rémunération des agents de la fonction publique
La rémunération principale des fonctionnaires de la fonction publique se compose du traitement indiciaire ou encore traitement de base, de la nouvelle bonification indiciaire et éventuellement les primes et indemnités.
Le traitement indiciaire
Encore appelé salaire de base, c’est le montant du traitement indiciaire est fixé selon le grade et l’échelon de l’agent. Ces derniers peuvent être obtenus soit par une nomination à un emploi, un recrutement public ou encore une évolution en carrière. À chaque échelon pour un grade correspond un indice brut (IB) qui lui aussi correspond à un indice majoré (IM). L’indice majoré sert dans le calcul du salaire de base alors que celui brut est un indice de carrière.
La nouvelle bonification indiciaire
Parcequʼils occupent un poste qui implique une certaine responsabilité ou technicité, certains contractuels ou fonctionnaires de l’État bénéficient d’un complément de salaire appelé nouvelle bonification indiciaire. Ce nouvel élément de la rémunération permet d’attribuer des points d’indice majoré à l’agent concerné.
Les primes et indemnités
II existe de nombreuses primes et indemnités qui peuvent être versés aux agents de la fonction publique. L’octroi de ceux-ci dépend le plus souvent du type de l’emploi et de ses particularités.
Les cotisations sociales et contributions sur le traitement des salaires des fonctionnaires
La rémunération des agents de la fonction publique est soumise à des prélèvements au titre de cotisations sociales et contributions salariales. Les règles d’application, les taux et les assiettes de ces prélèvements diffèrent selon les revenus.
La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
Au taux de 0,5%, elle est déduite du traitement brut y compris les différentes primes et indemnités après déduction d’un abattement de 1,75% de ce montant ;
La Contribution Sociale Généralisée
Au taux de 9,2%, elle est prélevée sur le montant du traitement brut incluant les différentes indemnités et primes auquel un abattement de 1,75% est appliqué ;
La Retraite
La cotisation pour la pension s’élève à 11,10% du traitement indiciaire et de la nouvelle bonification indiciaire ;
Le Régime de Retraite Additionnelle
Il est fixé à 5% sur l’ensemble des éléments de rémunération non cotisées et de toutes natures, dans la limite de 20% du traitement indiciaire brut.
Les différentes indemnités de la fonction publique
Les fonctionnaires du service public perçoivent dans leur rémunération des primes et indemnités. Bien que ceux-ci soient spécifiques, il en existe qui sont accordés à tous les agents publics.
L’indemnité de résidence
Ce complément de salaire a été mis en place par l’État afin d’alléger les variations du coût de la vie. Ainsi, suivant la zone géographique, il est accordé une indemnité de résidence qui correspond à un pourcentage du traitement indiciaire brut. En effet, toutes les communes de France sont classées en trois zones dont chacune avec le pourcentage d’application de lʼindemnité de résidence sur le traitement indiciaire brut : zone 1 : 3%, zone 2 : 1%, zone 3 : 0%.
Le supplément familial de traitement (SFT)
Allocation familiale, le SFT est attribué au parent ayant au moins un enfant dont l’âge est inférieur à 20 ans. Le montant de cette allocation varie en fonction du salaire brut et du nombre d’enfants à charge du fonctionnaire. Il faut préciser que la nouvelle bonification indiciaire s’ajoute au traitement indiciaire brut lors du calcul du supplément familial de traitement.
Les heures supplémentaires
En application du décret du 14 janvier 2002 relatif à la réduction du temps de travail, la durée de travail des agents de la fonction publique est définie selon des modalités d’un cycle. Au-delà de celles-ci, toutes les heures de travail sont comptabilisées comme des heures supplémentaires. Ces dernières peuvent être compensées par du repos ou être indemnisées. Cependant, un fonctionnaire de l’État ne peut excéder 25 heures supplémentaires, sauf en de circonstances exceptionnelles.
Les autres indemnités les plus courantes et qui font partie du régime indemnitaire de la fonction publique sont :
- l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise ;
- le complément indemnitaire annuel ;
- les indemnités forfaitaires pour les travaux supplémentaires ;
- l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat, etc.
Indisponibilité du salaire après les dates prévues
Chaque mois, de nombreux fonctionnaires se retrouvent dans la situation où leur salaire n’est toujours pas disponible bien que la date de versement soit dépassée. En réalité, les dates du calendrier de paie des fonctionnaires fixent une date effective pour le paiement des traitements. Cela étant, il est possible que les opérations pour la mise à dispositions des fonds au fonctionnaire auprès de certaines banques prennent beaucoup plus de temps que prévu. Ainsi, un décalage peut être constaté retardant de quelques jours le paiement.
Par ailleurs, il faut rappeler qu’un versement effectué le vendredi n’est traité que dans la semaine suivante. Toutefois, le délai maximum pour cela est de trois jours. Passé ce temps, il est conseillé de contacter l’établissement bancaire afin d’en savoir davantage sur la situation du traitement.
MiniFAQ
Qu’est-ce que la mensualisation du salaire?
La mensualisation du salaire consiste à attribuer au salarié une rémunération forfaitaire et identique chaque mois. Cette rémunération n’est pas liée au nombre de jours que l’on compte dans le mois.
Est-ce qu’on est moins payé en février?
Le mois de février est le moins le plus rentable de l’année pour les fonctionnaires. Ces derniers travaillent moins au cours de ce moins, mais perçoivent autant d’argent que les autres mois.
